Le budget 2010 a été élaboré dans un contexte national de crise économique et financière accompagné dans l’immédiat de la réforme de la taxe professionnelle et prochainement de la réforme des collectivités territoriales.

L’ensemble crée des incertitudes quant à la pérennité des ressources des collectivités en particulier des dotations de l’Etat qui ont été annoncées comme devant être gelées pour les trois années à venir.

La réforme de la taxe professionnelle.

Si l’Etat garantit aux communautés la compensation pour 2010 du produit 2009, la stagnation de cette ressource constitue une véritable perte pour notre territoire puisque le produit de cette taxe augmentait régulièrement ces dernières années d’environ 5 à 8 % ceci étant dû au nombre croissant d’implantations d’entreprises.

Les dotations de l’Etat, autre ressource des collectivités et notamment la dotation globale de fonctionnement  a progressé de manière quasiment nulle de 476 000 à 482 000 € soit 6 000 € (+ 1.02 %).

Concernant la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères perçue par la Communauté des Communes «La Domitienne», nous avons décidé de baisser légèrement le taux grâce aux efforts que chacun d’entre nous a produit en manière de collecte sélective, preuve en est que «Plus on trie, moins on paye».

Dans ce contexte délicat de stagnation voire de diminution des recettes, le Conseil Municipal a tout de même décidé de ne pas augmenter les taux des impôts locaux, ni les taxes sur l’eau et l’assainissement et de continuer la politique de maîtrise des dépenses de fonctionnement entreprise dès notre élection en 2008.

Concernant l’exercice 2009, les résultats comptables font apparaître un excédent de fonctionnement de 632 389 € dont 447 374 € vont équilibrer les dépenses d’investissement.

L’excédent global de clôture repris au budget primitif 2010 s’élève à 185 015 €.

 

 

Les budgets «annexes» au Budget principal

Le budget annexe du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

Par souci de meilleure lisibilité comptable, il intègre, à partir de cette année, la totalité des frais relatifs au repas des Anciens. Cette nouvelle dépense est compensée par l’augmentation de la subvention communale  qui passe de 12 036 € à 15 298 €. Une nouveauté également la Commission a décidé d’accorder une aide financière à 5 jeunes Nissanais pour pouvoir passer le permis de conduire moyennant pour chacun d’eux de consacrer 80 heures à aider des associations. Le budget de fonctionnement du CCAS s’élève à 18 092 €, la subvention communale est de 15 298 € soit le double de celle de 2007 (8 000 €)

Le budget Eau et Assainissement

Ce budget est en bonne santé financière et sur proposition de la commission des finances, un emprunt est remboursé par anticipation permettant d’économiser 30 000 € sur les intérêts restant dus.

Le budget s’élève à 280 377 € en section d’exploitation (fonctionnement) et à 193 435 € en section d’investissement.

Le budget principal.

1. Les recettes de fonctionnement

 

Elles s’élèvent à 3 124 476 € comprenant les produits des services dont le montant s’élève à 134 000 € en progression de 12,5 % par rapport à 2007, cette progression étant due à une fréquentation accrue de la cantine municipale et à une meilleure perception du droit de places et de redevances sur les relais téléphoniques.

Concernant la fiscalité des ménages, sur proposition de la commission des finances et du Maire, elle a été maintenue au taux de 2009, le produit étant de 1 333 452€

Les dotations de l’Etat s’élèvent à 921 946 €. Le versement de la Communauté à la Commune d’une partie du produit de la taxe professionnelle est identique à celle de 2009 soit 403 063 €.

 

 

 

 

 

Le total des recettes se détaille selon le tableau suivant (cf. document)

 

Opérations d’ordre entre section	60 000 €
Produits des services	134 000 €
Fiscalité des ménages (TH, TF, TFNB)	1 333 452 €
Dotation de l’ÉTAT	921 946 €
Reversement de taxe professionnelle (La Domitienne)	403 063 €
Remboursement rémunérations des contrats aidés	60 000 €
Autres produits (revenus des immeubles, locations salles)	22 000 €
Divers	5 000 €
Excédent 2009 reporté	185 015 €
Total des recettes de fonctionnement	3 124 476

 

 

1. Les dépenses de fonctionnement

 

Leur montant global s’élève à 3 124 476€ en équilibre avec les recettes.

Le poste le plus important est la masse salariale soit 1 330 721€ et en deuxième position les charges à caractère général concernant les dépenses en énergie (électricité, chauffage, eau), la plus forte progression, les fournitures mais également certains travaux consacrés notamment à l’entretien et au nettoyage des forêts pour un montant de 35 000 €.

Le niveau des crédits consacrés aux subventions pour les associations est resté stable  à 130 000€, la répartition ne se faisant plus avec une reconduction systématique mais en prenant en compte les besoins réels et les éventuels projets.

S’agissant des intérêts des emprunts grâce à une bonne gestion de la dette basée sur la planification des opérations d’investissement après une baisse de 10 000€ en 2009, il y aura une nouvelle baisse de 12 183€ en 2010.

L’autofinancement brut s’élève à 477 542€ qui viendra abonder en recette la section investissement.

 

La section investissement

 

Les dépenses intègrent le déficit reporté soit 111 856 €, diverses opérations  d’ordre soit 105 798€, le capital de la dette soit 187 101€  et

 

518 800€ au titre des opérations restant à réaliser de l’exercice 2009. Le montant global s’élève à 1 687 055€.

 

Les opérations nouvelles s’élèvent à 571 000 € soit :

- Achat de matériel pour 85 000 €,

- Acquisition de bâtiment pour 80 000 €

- Aménagements de bâtiments communaux pour 130 000 € dont l’Office    de Tourisme

- Réfection du chemin des Carrières pour 120 000 €

- Réfection du ruisseau du Pontil pour 100 000 €

- Aménagement d’aires de jeux au hameau de PERIES et dans le village pour 56 000 €

Les recettes

 

Opérations d’ordre diverses	42 678 €
Fonds de compensation de la TVA	305 127 €
Taxe locale d’équipement	50 000 €
Subventions d’équipement nouvelles	52 244 €
Reste à réaliser (subventions)	176 090 €
Emprunt	136 000 €
Excédent de fonctionnement capitalisé	447 374 €
Virement de la section de fonctionnement	477 542 €
Total des recettes d’investissement	1 687 055 €

 

 

 

 

 

 

En conclusion, ce budget s’inscrit dans un contexte difficile, plein d’incertitudes quant à l’avenir des collectivités locales (Région, Département, Communes) et surtout leurs capacités financières.

Le gouvernement annonce une politique d’austérité «masquée» dont les conséquences se font déjà sentir en particulier sur les entreprises de travaux publics qui voient leur chiffre d’affaire baisser de plus de 30% et sont obligées de licencier.

Cette crise dont les origines sont purement spéculatives ne peut trouver une issue que par des prélèvements sur les revenus du capital et non sur des ponctions dans la bourse des citoyens aux revenus modestes.

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